STATUTS DE L'ASSOCIATION RANDO NATURE

approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 février 2024

Titre I : Constitution

ART 1

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre RANDO NATURE.

ART 2

La durée de l’association est illimitée. Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice.

Titre II : Objet de l'association

ART 3

Le but de Rando Nature est l’organisation de manifestations sportives telles que marches de randonnée et courses à pieds, repas et animations. Un minimum des deux tiers des bénéfices de ces manifestations seront redistribués, dans un esprit humanitaire et à des associations caritatives, à des associations des deux communes choisies par le Conseil d'Administration. La clé de répartition sera définie chaque année et les aides accordées pourront avoir la forme de matériel et/ou de chèque.

ART 4

L'association s'interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

Titre III : Ressources

ART 5

Les ressources de l’association sont les suivantes : .

• Vente de cartes de membres dont le prix sera fixé par le Conseil d’Administration,

• Recettes des manifestations organisées par l’association,

• Dons manuels,

• Les aides des entreprises,

• Subventions susceptibles d’être accordées par la région, le département, les communes et groupement de communes,

• Toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Titre IV : Composition et admission

ART 6

Peuvent être membres les personnes jouissant de leurs droits civiques et politiques étant à jour de leur cotisation annuelle, cela sans distinction de race ou de religion. Le nombre de membres de cette association est illimité.

ART 7

La qualité de membres se perd par la démission, le décès ou par la radiation pour non paiement de cotisation ou pour motif grave entachant l’honnêteté, la probité ou pour des actes incompatibles avec les statuts ou le règlement intérieur de l'association. La radiation sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue des deux tiers des membres présents après audition du membre concerné qui aura été convoqué par lettre recommandée.

Titre V : Conseil d'Administration et Bureau

ART 8

Le Conseil d’Administration se compose d’un minimum de 3 et d'un maximum de 15 membres élus par les membres présents ou représentés en Assemblée Générale. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans. Ils sont bénévoles. Ils sont renouvelables et rééligibles par 1/3. Les trois premiers tiers seront désignés par tirage au sort lors de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un membre du Conseil d'Administration, ce dernier peut procéder, provisoirement par cooptation, à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Un Bureau composé d’un minimum de 3 membres (présidence, secrétariat, trésorerie) est élu au sein des membres du Conseil d’Administration par ce dernier.

• Les membres du Bureau sont élus pour un an renouvelable et désignés par les membres du CA.

• Deux membres du Conseil d’Administration ou de l'association et non-membre du Bureau seront désignés, par celui-ci, comme commissaires aux comptes.

• En cas de décès, de démission ou de radiation d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède à son remplacement ; le mandat du nouvel élu prendra fin à la même date que les autres membres.

ART 9 Quorums pour le Conseil d'Administration et le Bureau

Un quorum de la moitié plus un des administrateurs présents ou représentés est exigé pour valider les délibérations du Conseil d'Administration.

Un quorum de 3 personnes est exigé pour valider les délibérations du Bureau.

ART 10

Le président représente Rando Nature en toutes circonstances, convoque et préside les assemblées ainsi que les réunions du Bureau. Il est chargé de l’exécution des décisions prises. En cas d’empêchement il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout autre membre du Bureau.

Le secrétaire tient le registre des délibérations prises, rédige et diffuse les comptes-rendus et la correspondance de Rando Nature pour laquelle il tient copie.

Le trésorier encaisse toutes les sommes revenant à Rando Nature et paie toutes les dépenses. Il ne peut payer aucune somme sans avoir reçu l’accord du président qui paraphera toutes les factures. Il devra tenir à jour un livre de comptes écrit ou informatisé. Il présente à l’assemblée générale la situation financière de l’année écoulée.

ART 11

Le Bureau ou les membres du Conseil d’Administration de Rando Nature se réuniront chaque fois que le président le jugera nécessaire ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les décisions prises au cours de ces réunions devront avoir recueilli la majorité des suffrages. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande des deux tiers des présents.

Le membre ne pouvant assister à une réunion pourra donner procuration à un autre membre. Un membre ne pourra avoir plus d'une procuration.

ART 11 bis

Les frais de déplacements des membres du CA ne sont pas remboursés par l’association Rando Nature. Chaque administrateur peut néanmoins faire valider ses frais de déplacements justifiés et documentés par le CA.

Titre VI : Assemblée Générale

ART 12

Une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra une fois par an, sur convocation du Président adressée à chacun des membres 15 jours auparavant et diffusion dans la presse locale. Tout membre de l'association peut, dans les 15 jours qui précèdent l'Assemblée, donner par écrit au Président, l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il y sera rendu compte du bilan moral et financier de l’année écoulée et il sera procédé au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration procédera à l’élection du Bureau. Le commissaire aux comptes devra rapporter de la bonne tenue de la comptabilité. Le président ou la majorité des membres du Conseil d'Administration pourront provoquer d’autres assemblées générales.

ART 13

Aucun quorum n'est exigé pour la tenue des Assemblées Générales. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des présents et des représentés.

ART 14

Le tarif des adhésions est validé en Assemblée Générale.

ART 15

Tout membre de Rando Nature a droit d’avoir communication des statuts et du registre des délibérations. Tout membre pourra consulter le livre de comptes.

ART 16

Toute modification des statuts ne pourra avoir lieu qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau ou sur demande écrite faite par la majorité des membres du Conseil d’Administration et préalablement soumise au Président. À sa réception, le Président aura dix jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Titre VII : Formalités

ART 17

En cas de dissolution de Rando Nature, l’actif sera versé par les soins du Bureau, à une association à but non lucratif de Trévou Tréguignec et/ou Trélévern désirant perpétuer la manifestation ou à défaut aux écoles des deux communes au prorata du nombre d’élèves. Les membres de l'organisme ou leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. La dissolution de Rando Nature ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale et à la majorité absolue des membres présents.

ART 18

Le patrimoine de Rando Nature répond seul des engagements contractés sans qu’aucun des membres, même participant à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

ART 19

Le tribunal compétent pour toute contestation concernant l'Association est celui du domicile de son siège.

Titre VIII : Règlement intérieur

ART 20

Les points non-visés par le présents statuts font l'objet d'un règlement intérieur.