Assemblée Générale Extraordinaire du 27/10/2023 de Rando Nature

Compte rendu

Nombre de votants présents : 19

Pouvoirs : 6

Début : 18h15

• Rappel de l’article 13 : Aucun quorum n'est exigé pour la tenue des Assemblées Générales.

• Lecture de l'extrait de la réponse de la Direction des Finances Publiques à notre demande :

  'Votre association présente un caractère d'intérêt général dans la mesure où elle est gérée de façon désintéressée, sous réserve de mentionner dans les statuts le bénévolat des membres administrateurs et, en cas de dissolution, l'impossibilité pour les membres de l'organisme ou leurs ayants droit de pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports, son activité principale est non lucrative et n'est pas effectuée au profit d'un cercle restreint de personnes.'

• Réponses aux questions diverses

• Proposition de modification de l'article 8 des statuts : 

  • La phrase ' Les membres du conseil sont élus pour 3 ans'  

  • devient  'Les membres du conseil sont élus pour 3 ans. Ils sont bénévoles'.

Modification de l’article 8 votée à l’unanimité

• Proposition de modification de l'article 17 des statuts : 

  • la phrase  ' En cas de dissolution de Rando Nature, l’actif sera versé par les soins du Bureau, à une association de Trévou Tréguignec et/ou Trélévern désirant perpétuer la manifestation ou à défaut aux écoles des deux communes au prorata du nombre d’élèves.'

• devient : ' En cas de dissolution de Rando Nature, l’actif sera versé par les soins du Bureau, à une association de Trévou Tréguignec et/ou Trélévern désirant perpétuer la manifestation ou à défaut aux écoles des deux communes au prorata du nombre d’élèves. Les membres de l'organisme ou leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports

Modification de l’article 17 votée à l’unanimité

Fin : 18h26

Le Président : Loïc Cabel            Le Secrétaire : André De Bue